Avis Légal
Raison sociale: Hermanos Sánchez Lafuente, S.A.
Nom commercial: Lafuente, enganches y remolques
SIRET: ESA29091519
Siège social: C / Ruiz y Máiquez, 60 29590 Campanillas (Málaga, Espagne)Email: info@lafuente.euTéléphone: 952 625 840
Registre mercantile de Malaga, T.500, L.367, F.155, H.1738
LAFUENTE® est une marque déposée de Hnos.Sanchez-Lafuente, S.A.
Objet
Hermanos Sánchez Lafuente, S.A. (ci-après dénommé le fournisseur), responsable du site, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l´information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d´informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d´utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d´usager, s´engageant à respecter strictement les dispositions contenues dans ce document, ainsi que toute autre disposition légale qui ne s´applique pas.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d´information susceptible d´apparaître sur le site sans qu´il y ait obligation d´avertir ou d´informer les utilisateurs de ces obligations, jugées suffisantes par la publication sur le site internet du fournisseur.
Responsabilité
Le fournisseur décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de celles-ci.
Depuis ce site, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites tiers. Puisque le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu présenté par les tiers sur son site, il n´assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le prêteur déclare qu´il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l´ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en mettant à la connaissance du le contenu pertinent.
Le fournisseur n´est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chat, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment site web du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions de l´art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, collaborant activement à l´élimination ou au blocage de tout contenu susceptible d´affecter ou de contrevenir à la législation national ou international, des droits de tiers ou de la moralité et de l´ordre public. Dans le cas où l´utilisateur considère qu´il existe un contenu sur le site susceptible d´être susceptible de classification, veuillez en informer immédiatement l´administrateur du site.
Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n´exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent ou qu´il y ait des circonstances de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l´accès au site.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le site web à titre d’information est non restreinte à la programmation, l´édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphismes sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, partie des auteurs. Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction, l´utilisation, l´exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée précédemment par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l´auteur.
Design,logos, et/ou graphismes en dehors du fournisseur et qui peuvent figurer sur le site appartiennent à leurs eux-mêmes responsables de tout différend propriétaires respectifs qui peuvent survenir à cet égard. Dans tous les cas, le fournisseur a une autorisation expresse et préalable par le même.
Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs détenteurs les droits correspondants de propriété intellectuelle, et non leur simple mention ou apparition sur le site tout droit ou la responsabilité du fournisseur sur eux, ni l´approbation, le parrainage ou une recommandation de du même.
Les photographies utilisées sur ce site sont soit possédés par Hnos. Sanchez-Lafuente, S.A. ou dans son défaut ont été utilisés des images du site http://commons.wikimedia.org/ avec des licences Creative Commons 3.0 Partager Égal et sans modifications.
Droit applicable et compétence
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site ou aux activités qui y sont développées, la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s´appliquera, étant compétente pour la résolution de tout litige survenant ou liée à son utilisation, le cas échéant, les tribunaux de Malaga.
De même le fournisseur et l’usager peuvent soumettre leurs différends aux arbitrages prévus dans les lois d´arbitrage et de protection des consommateurs et des utilisateurs et aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges établis par des codes de conduite ou d´autres instruments de autorégulation.